Cette page regroupe l’ensemble des obligations légales définies par la loi pour la confiance dans l'économie numérique et devant être mises à disposition du public.

http://www.bedoin-mont-ventoux.fr est un service offert par la commune de Bédoin.

Informations éditeur

Dénomination et raison Sociale

Ville de Bédoin

Forme juridique
Commune

Coordonnées :
Commune de Bédoin - 301 Avenue Barral des Baux - CS90001 - 84410 BÉDOIN

N° SIREN/SIRET
SIRET 218 400 174 000 15

N° TVA Intracommunautaire
N/A

Directeur de publication
M. le maire Alain CONSTANT

Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
BRANCHE Catherine
Directrice générale des services
04 90 65 60 08

 

 

Réalisation / hébergement

Ce site a été réalisé par Archriss sous TYPO3, système libre de gestion de contenus (open-source, license GNU/GPL Version 7.6)
Adresse : ACTIMART 1140 rue Ampere 13594 Aix en Provence
Tèl : (+33)4 92 51 46 65

Ce site est hébergé par COGNIX SYSTEMS
Adresse : Agence de Rennes- 50 rue Paul Langevin - 35200 RENNES
Tèl : (+33)02 99 27 75 92

Contenu

Le site Internet http://www.bedoin-mont-ventoux.fr est un site d'informations. La Ville de Bédoin se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu'il jugera utile, et cela sans avertissement préalable.

L’éditeur du site est représenté par la Ville de Bédoin. Les informations qui figurent sur ce site font l’objet d’une clause de non responsabilité. L’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. La Ville de Bédoin ne peut toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, merci de nous contacter.

L’affichage des pages du site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768.

Certaines pages des sites contiennent des documents PDF. Pour lire ces documents, La Ville de Bédoin vous recommande d’utiliser le module Adobe Reader XI ou supérieur de la société Adobe. 

L'utilisateur du sites Internet http://www.bedoin-mont-ventoux.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces sites. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

La Ville de Bédoin décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur ses sites et l'utilisation qui peut être faite de ces informations ou des réponses obtenues à une question posée par le biais de ces sites internet. En aucun cas, La Ville de Bédoin ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l'utilisation du site Internet ou en relation avec ce dernier.


Propriété intellectuelle

La Ville de Bédoin est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site Internet.

Tous les articles, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété de la Ville de Bédoin, ou sont autorisés avec l'autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Ville de Bédoin est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales de la part de la Ville de Bédoin.

Les bases de données figurant sur le site Internet http://www.bedoin-mont-ventoux.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données que comporte ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L.343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les dénominations sociales, marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse préalable de la Ville de Bédoin est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les lois applicables au titre du site Internet http://www.bedoin-mont-ventoux.fr sont les lois françaises et les Tribunaux compétents pour trancher tout litige survenant à l'occasion de la connexion et de la navigation sur ce site et/ou de toute utilisation des informations ou fichiers ou quelconque document qu'il contient sont les tribunaux français.

Les informations fournies par les utilisateurs le sont sous leur propre responsabilité. Elles doivent être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Enfin, l'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Responsabilité technique

Ce site se conforme aux standards XHTML et CSS du W3C.

La Ville de Bédoin s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du site Internet à tout moment.

Néanmoins, La Ville de Bédoin décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à ces sites ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes et décline toute responsabilité en cas de quelconque dommage survenant lors de la connexion et de la navigation sur le présent site.

Liens hypertextes

Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte au site ou à toute autre partie de celui-ci sans le consentement écrit et préalable de La Ville de Bédoin. La Ville de Bédoin ne sera en aucun cas responsable de l'ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir de site Internet http://www.bedoin-mont-ventoux.fr, l'existence d'un lien hypertexte n'entraînant pas de transfert de responsabilité à la Ville.

Cookies

Le site Internet http://www.bedoin-mont-ventoux.fr utilise les cookies.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte ajoutés au navigateur de votre ordinateur ou de votre téléphone portable pendant que vous visitez des sites Web. Les cookies sont largement utilisés par les sites Web. Ils garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires des sites Web. Les cookies peuvent inclure des informations concernant vos préférences en ligne et nous permettent d’adapter les sites Web à vos centres d’intérêt.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Les informations recueillies à l’aide des cookies aident la ville de Bédoin à analyser la façon dont vous utilisez le site Web et permettent à la ville de Bédoin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur lors de votre visite sur le site internet. La ville de Bédoin s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies du site Internet www.bedoin-mont-ventoux.fr, vous pouvez modifier les préférences de votre navigateur afin d’avoir la possibilité de les refuser ou d’en limiter l’acceptation. Toutefois, si vous souhaitez annuler tous les cookies de votre navigateur, vous ne serez pas en mesure de profiter pleinement des options offertes par le site Internet de la ville de Bédoin.

Le site Internet utilise différents types de cookies :

Cookies nécessaires d'un point de vue technique

Quelques-uns des cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du site Web ou de certaines de leurs fonctionnalités. Lorsque vous utilisez les sites Web, ces cookies fonctionnels ne peuvent être refusés. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

Cookies de session et cookies de préférences

La ville de Bédoin peut être amenée à utiliser des cookies de session afin de permettre exclusivement la transmission d’une communication nécessaire au fonctionnement du site Web, par exemple pour permettre à l’utilisateur de naviguer sur le site et d’en parcourir les différentes pages. Ces cookies expirent à la fin de la session de l’utilisateur (c’est-à-dire lorsque l’utilisateur ferme la fenêtre du navigateur). Uniquement si vous l'acceptez en cliquant sur le bouton « Accepter » prévu à cet effet, la ville de Bédoin peut aussi utiliser des cookies qui sont conservés plus longtemps afin de mémoriser vos préférences et vos choix sur le site Web. Ces cookies auront une durée de vie ne pouvant pas excéder treize mois.

Cookies de performance qui nous aident à mesurer les performances du site Web et à améliorer votre expérience. Les cookies de performance n’ont pas vocation à stocker des données personnelles et les informations que nous collectons grâce à ses cookies sont uniquement utilisées sous une forme agrégée et anonymisée ; La ville de Bédoin ne réutilise pas ses données pour d’autres finalités, ni ne les recoupe avec d’autres traitements. En tout état de cause, La ville de Bédoin utilise les outils analytiques des fournisseurs et les cookies qui y sont associés notamment pour mesurer l’audience du site Web. Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans la fenêtre de gestion des cookies située bas de chaque page du site.

Ce site web utilise les cookies suivants :

Nom du cookie

Finalité du cookie

Type de cookie

Durée de vie du cookie

Usage

Cookies techniques

PHPSESSID###########

Cookie de session

Propriétaire

Durée de la session

Session

cookiePopin###########

Cookie de session de Popin

Propriétaire

Durée de la session

Session

cookiePreferences

Choix d'accepter les cookies

Propriétaire

12 mois

Session

fe_typo_user

Cookie de session

Propriétaire

Durée de la session

Session

Cookies de statistiques – mesure d’audience

__utma

Utilisé pour distinguer les utilisateurs et les sessions

Tiers

24 mois

Statistiques Google

__utmb

Utilisé pour déterminer les nouvelles sessions / visites

Tiers

30 minutes

Statistiques Google

__utmc

Assure la compatibilité avec les anciennes versions du script Analytics

Tiers

Durée de la session

Statistiques Google

__utmv

Utilisé pour stocker les données liées aux variables personnalisées

Tiers

13 mois

Statistiques Google

__utmz

Utilisé pour déterminer la provenance de l'utilisateur

Tiers

6 mois

Statistiques Google

__ga

Utilisé pour suivre l'utilisateur dans sa navigation

Tiers

Durée de la session

Statistiques Google

__gid

Utilisé pour suivre l'utilisateur dans sa navigation

Tiers

Durée de la session

Statistiques Google

Cookies tiers destinés à améliorer l’attractivité du site qui permettent de partager du contenu sur des réseaux sociaux, héberger des vidéos ou réaliser des présentations interactives, tels que Facebook, Twitter, YouTube, Viméo, Calaméo.

Ces tiers sont listés dans la fenêtre de Gestion des cookies. Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.

Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront également vos données de navigation pour leur propre compte afin de proposer de la publicité ciblée et des contenus en fonction de votre historique de navigation. Pour plus d’informations, nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité (liens disponibles dans le panneau de gestion des cookies).

Par défaut, le refus est supposé et ces traceurs ne sont pas déposés. Vous pouvez consentir au dépôt de ces traceurs dans la fenêtre de Gestion des cookies  présente en bas de chaque page du site, ou directement via une demande de consentement contextuelle, par exemple en activant la lecture d’une vidéo externe. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.


Données personnelles et utilisation du site

La Ville de Bédoin respecte votre droit à la vie privée dans le domaine des communications en ligne lorsque vous utilisez le site Web de la Ville et communiquez avec la commune par voie électronique.

La Ville de Bédoin est le responsable du traitement de vos données personnelles pour le site http://www.bedoin-mont-ventoux.fr

La commune ne recueille que les données personnelles que les utilisateurs sont prêts à communiquer et dont elle a besoin pour vous offrir des services et les améliorer. La Ville de Bédoin recueille des données personnelles directes, tels que le nom, l'adresse et l'adresse de courrier électronique, de même que des données indirectes, tels que les cookies et les données liées à la connexion et aux systèmes.

La Ville de Bédoin prend toutes les mesures requises pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles que vous transmettez. Celles-ci peuvent uniquement être consultées par les membres du personnel habilités de la Ville de Bédoin.

Elles ne font pas l’objet d’une pris de décision automatisée ou de profilage.

Les sous-traitants éventuels agissant selon les instructions contractuelles de La Ville de Bédoin sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données nominatives et devront être en mesure de présenter à La Ville de Bédoin les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité.

Si certains tiers sont localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas le même niveau de protection que celui des Etats membres de l’Union Européenne, La Ville de Bédoin s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions imposées a minima par la réglementation locale. Les transferts de données seront encadrés par les Clauses contractuelles types du 15 juin 2001 et du 27 décembre 2004.

Si vous n'avez pas demandé à faire supprimer vos données personnelles des serveurs, la Ville de Bédoin peut garder les données personnelles que vous avez communiquées par le site Web dans ses bases de données.  Vos données personnelles seront gardées uniquement pour le temps qui est raisonnablement nécessaire pour répondre à une question, résoudre des problèmes, fournir des services nouveaux ou améliorer les services existants et satisfaire aux demandes légales applicables. Cela signifie que La Ville de Bédoin peut conserver vos données personnelles dans la limite des durées légales après que vous ayez cessé d’utiliser le site Internet. Au-delà, vos données personnelles seront supprimées de toutes les bases de données de La Ville de Bédoin. 

Les données nominatives collectées sont conservées par la Ville de Bédoin conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. 

Vous avez le droit de demander à la Ville de Bédoin quelles sont les données personnelles vous concernant qu’elle détient. Vous pouvez également accéder aux données vous concernant. Vous pouvez vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données, d’un droit à la portabilité et du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données (lorsque le traitement repose sur votre consentement).

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment par le biais de ce formulaire , en vous adressant au Délégué à la Protection des Données par courrier postal à l’adresse suivante : DPO – Direction de l’Innovation Numérique du Territoire – Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin – 161 Boulevard Albin Durand 84200 Carpentras ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse dpoping@lacovepong.fr.

Vous pouvez également, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont La Ville de Bédoin a traité votre demande saisir l’autorité de protection des données de votre pays. Vous pouvez également porter votre demande devant la juridiction compétente.

© 2020 - La Ville de Bédoin - Tous droits réservés