Avis de mise à l'enquête publique de l'aliénation d'un chemin rural et de la désignation d'un commissaire enquêteur.

Situation : le hameau des Fougassets

Par arrêté n° MA-ARE-2018-200 en date du 7 mai 2018, Monsieur le maire de Bédoin a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour le déclassement du chemin rural traversant le hameau des Fougassets ainsi que le déclassement d'une impasse communale débouchant sur le chemin des Demoiselles coiffées.

L'enquête publique

L'enquête se déroulera à la mairie du lundi 4 juin 2018 à partir de 8 h 00 au lundi 18 juin 2018 inclus jusqu'à 17 h 30, soit pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de l'hôtel de ville :

  • les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30,
  • le mercredi de 8 h 00 à 12 h 00,
  • le samedi de 8 h 30 à 12 h 00.

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jacques BLANC, géomètre expert, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra en mairie les :

  • lundi 4 juin 2018 de 10 à 12 h 00,
  • lundi 18 juin 2018 de 15 à 17 h 00.

Le registre d'enquête

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de classement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent être adressées par écrit au commissaire enquêteur.