À Bédoin - Avis d'enquête publique modification du PLU- Rapport du commissaire enquêteur
Publié le 01 octobre 2022 - Mis à jour le 31 janvier 2024
Information générale
Une enquête publique s'est déroulée à Bédoin en 2022 concernant le projet de modification n° 2 du PLU (plan local d'urbanisme).
Elle a eu lieu du samedi 1er octobre 2022 à 8h30 au samedi 5 novembre 2022 à 12h.
Le rapport
À télécharger ci-dessous :
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur sur la modification n° 2 demandée :
Le dossier de l'enquête
À télécharger ci-dessous :
Les documents du dossier de l'enquête mis à jour :