À Bédoin - Avis d'enquête publique modification du PLU

Information générale

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à la modification n°2 du plan local d’urbanisme et à la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées

Le public est informé que par arrêté n°2022-377 du 6 septembre 2022 l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la modification n°2 du plan local d’urbanisme et sur la mise à jour du zonage d’assainissement a été prescrite.

 Elle se déroulera du 01/10/2022 à 8h30 au 05/11/2022 à 12h00.

 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations et propositions de 8h30 à 12h00 :

  • Le 01/10/2022
  • Le 15/10/2022
  • Le 22/10/2022

 

Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers ainsi qu’un registre d’enquête sont tenus à la disposition du public en Mairie de BEDOIN, aux jours et heures habituels d’ouverture : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h00 à 12h00 et le samedi de 8h30 à 12h00.

 

Pour tout renseignement, s’adresser au service Urbanisme, en mairie, aux heures d’ouverture habituelles.

 

Les documents mis à l’enquête seront accessibles en mairie et en ligne à compter du 1 octobre 2022.

 

 

 

Télécharger l’arrêté n°2022-377 du 6 septembre 2022Télécharger l'avis d'enquête publique