À Bédoin - Lotissement communal "Le Clos des Sables" - Dépôt des dossiers de candidatures

Accession à la propriété

La commune souhaite encourager l'établissement de jeunes ménages en leur permettant d'accéder pour la première fois à la propriété dans des conditions à prix maîtrisés.
Le projet de lotissement communal entre dans sa phase opérationnelle.
Les dossiers de demande et le règlement sont à votre disposition du lundi 17 janvier 2022 au vendredi 11 mars 2022 auprès de l'espace France Services en mairie.
Les dossiers complets seront à renvoyer en recommandé avec accusé de réception au plus tard le 11 mars 2022 auprès de l'huissier.

Les demandes seront traitées exclusivement par l'huissier désigné conformément au règlement d'attribution approuvé par le conseil municipal.

Dossiers de candidature

Les dossiers sont à retirer en mairie du 17 janvier au 11 mars 2022.

Date limite de candidature : 11 mars 2022.

Dossier à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception EXCLUSIVEMENT à l'huissier de justice :

Maître Laura SAN MARTINO
BP 20128
78, boulevard de Souville
84200 CARPENTRAS

en mentionnant sur l'enveloppe: "Candidature - Lotissement Communal LE CLOS DES SABLES - Bédoin"

 

 

Règlement d'attribution des lots