Les obligations légales de débroussaillement

Le débroussaillement est un élément essentiel pour la prévention et pour la lutte contre les incendies de forêts. Les retours d'expérience réalisés après les incendies ayant parcouru des zones péri-urbaines ont montré que cette mesure est efficace pour limiter les dommages causés aux constructions et faciliter l'action des services d'incendie et de secours.

Le bilan des incendies des étés 2016 et 2017 dans notre région a mis en évidence la nécessité d'améliorer la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).

Un arrêté préfectoral fixe et précise les règles concernant le débroussaillement obligatoire qui incombe au propriétaire ou ayant-droit
et s’applique notamment :

• aux abords des constructions, chantiers, travaux ou installations sur une profondeur de 50 mètres, et jusqu’à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès,
• sur les terrains (totalité des emprises) situés en zone urbaine délimitée par un POS ou un PLU approuvé,
• dans les ZAC, les secteurs de lotissement ou d’association foncière urbaine,
• dans les campings et les caravanings,
• dans les terrains situés dans les zones soumises aux prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques Naturels.

La distance de débroussaillement peut être portée dans certaines zones à 100 mètres autour de la construction.

On entend par débroussaillement les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.