Modification n° 1 et modification simplifiée n° 1 du PLU

     Par arrêté n° 2016-382 en date du 19 septembre 2016, Monsieur Luc REYNARD, maire de Bédoin a engagé conformément aux articles L. 153-36, L. 153-37, L. 153-40 et L. 153-45, L. 153-47 et L. 153-48 du Code de l’urbanisme, une procédure de modification simplifiée n°1 de son plan local d’urbanisme, ayant pour objectif de modifier les dispositions du secteur UCpl (création d’un sous-secteur UCpls) pour permettre la réalisation d’un projet, dans le cadre d’une convention opérationnelle d’intervention foncière multi-sites en vue de la réalisation de programmes d’habitat mixte entre la Communauté d’ agglomération Ventoux-Comtat Venaissin et l’Établissement Public Foncier Régional, de logements sociaux et d’un parc de stationnement.
     Par délibération n°2016-091 en date du 26 septembre 2016,  le Conseil municipal a fixé des modalités de mise à disposition du public comme suit :
- la mise à disposition du 10/10/2016 au 10/11/2016 2016, du projet de modification, de l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les Personnes Publiques Associées ;
- la mise à disposition d’un registre durant toute cette période, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie permettant au public de formuler ses observations ;
- la mise en ligne durant toute cette période, de la délibération et du dossier de modification simplifiée n°1 sur le site internet de la commune.