Enquête publique - Extension du cimetière communal du hameau des Baux
Publié le 28 mars 2024 - Mis à jour le 29 mars 2024
Avis d'enquête publique
Par arrêté n°2024-148 du 27 mars 2024, M. le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation d’extension du cimetière communal du hameau des Baux du 22/4/2024 à 8h30 au 15/05/2024 à 12h00, soit un total de 24 jours consécutifs.
Le dossier sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que ci-dessous.
Le public pourra déposer des observations sur le registre d’enquête en mairie, par courrier à l’attention du commissaire enquêteur ou par voie électronique à l’adresse enquete-cimetiere@bedoin.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et heures suivants :
Le 22 avril 2024 de 14h30 à 17h30
Le 4 mai 2024 de 9h00 à 12h00
Le 15 mai 2024 de 9h00 à 12h00
Les documents du dossier de l'enquête :
Arrêté d'ouverture d'une enquête publique, pdf, 703ko
Dossier de l'enquête, pdf, 1.45mo
Etude hydrogéologique, pdf, 326ko
Approbation du projet et plan de financement, pdf, 698ko
Acquisition foncière, pdf, 427ko
Echange de parcelles, pdf, 543ko